Nos mentions légales et notre barème d’honoraire

Editeur

  • 15 rue Saint Gilles
  • 75003 Paris
  • Tél. : 01 71 70 25 86
  • Forme légale : SASU
  • Capital : 500 €
  • Gérant : M. Marchand Gaël
  • Garant : RCP - MMA Assurance, 80 rue des Archives 75003 Paris
  • RCS : Paris B 831 003 462
  • N° de TVA : FR 12 831 003 462
  • Carte professionnelle : CPI 7501 2021 000 000 042 sans maniement de fonds (Paris Île-de-France)

Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web
  • Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419
  • HONORAIRES DE LOCATION

  • En application de la loi Alur, les frais afférents à la mise en location, meublée ou non meublée, de vos biens sont désormais encadrés.
    Ainsi, la recherche de locataire est à la charge exclusive du propriétaire-bailleur et seuls certains frais peuvent être facturés au locataire.


    A – Locations, meublées ou non, à titre de résidence principale soumis à la loi du 6 juillet 1989

    Pour le locataire, les honoraires sont plafonnés à :
    Les visites, la constitution de son dossier et la rédaction du bail : 12€ TTC/ m2

    Les frais d’état des lieux : 3€ TTC/m2

    Concernant le propriétaire-bailleur, la recherche de locataire est à la charge exclusive du bailleur à hauteur de :
    Un mois de loyer hors charges TTC

    Cela comprend les frais d'annonce internet, vitrine, prise de rendez-vous, réalisations des visites, sélection des candidats, étude des dossiers et reportage photos.

    B - Honoraires de location pour un emplacement de parking :
    - Un mois de loyer charges comprises pour le locataire
    - Un mois de loyer charges comprises pour le bailleur

  • BAREME DES HONORAIRES DE VENTE

  • Honoraires en % du prix de vente dans la limite de 7% TTC maximum pour les ventes en-dessous de 350 000 €
    et dans la limite de 5%  maximum pour les ventes au-dessus de 350 000 €
    Carte Professionnelle CPI 7501 2021 000 000 042 (Paris Île-de-France) Sans détention de fonds 
     

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Données personnelles ?

  • « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.